Friday 13 June 2014
RDC: La Mission de suivi électoral de l'Union européenne rend ses conclusions initiales
13 юни 2014 г. в 18:53
L’Union européenne a déployé une mission d’observation électorale (MOE UE) pour les élections présidentielle et législatives du 28 novembre 2011 afin d’effectuer une évaluation détaillée, impartiale et indépendante du processus électoral. Dirigée par Mariya Gabriel, députée européenne, la MOE UE a rédigé un rapport final dont le contenu et les recommandations ont été présentés publiquement en mars 2012.
A mi-chemin entre les élections présidentielles de 2011 et celles prévues en 2016, une mission de suivi électoral est actuellement en cours. Son objectif principal est de faire un état des lieux de la mise en œuvre des recommandations émises par la MOE UE en 2011.
Après de fructueux échanges avec les autorités, la CENI, les partis politiques, les médias, la société civile et les autres partenaires techniques et financiers, la mission de suivi souhaite partager ses conclusions et recommandations préliminaires :
La mission saluela restructuration de la nouvelle CENIavec l’institution de l’Assemblée Plénièrecomme organe collégial de décision et la réactivation des cadres de concertation.
Toutefois,elle l’encourage à poursuivre le processus de réforme, notamment grâce à :
La mission salue l’inscription de l’audit externe du fichier des électeurs au calendrier électoral publié le 26 mai dernier par la CENI et appelle à la recherched’un consensus autour des modalités de l’audit (date, champ, prestataire) au sein des cadres de concertation.
Afin degarantir l’inclusivité du fichier électoral, la mission attire l’attention des autorités compétentes sur l’enrôlement des jeunes ayant atteint l’âge de la majorité depuis la fin de la révision électorale, ainsi que des ressortissants congolais établis à l’étranger.
La mission soulève la nécessité de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’apurer les dettes certifiées de la CENI de manière à ne pas retarder les opérations en cours de reprise de la cartographie électorale et de fiabilisation du fichier.
La mission appelle à l’implication accrue des autoritéscompétentes dans l’harmonisation de la liste des groupements et des villages, ainsiqu’à la tenue d’une campagne d’information et sensibilisation auprès de la population.
La mission de suivi électoral de l’Union européenne souhaite saisir l’occasion de la révision de la loi électorale pour rappeler au législateur les recommandations émises en 2011 visant à garantir les conditions d’une compétition équitable,en particulier :
La mission encourage les autorités concernées à rendre public les modalités de sécurisation des élections.
La mission de suivi électoral réitère l’importance du respect des droits humains et des libertés fondamentales dans le cadre du processus de démocratisation. Dans le contexte électoral, la mission encourageles autorités concernées à procéder à :
La mission salue la promulgation de la loi portant sur la réforme judiciaire et prend acte de la promulgation de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle. La mission invite les autorités de désignation à procéder à la nomination des membres de la Cour Constitutionnelle et les futurs membres de la Cour à se saisir statutairement de leur indépendance à garantir pleinement l’indépendance de l’ordre judiciaire.
En matière de contentieux électoral, la mission invite les autorités à accélérer la mise en place et à assurer le fonctionnement des différentes juridictions concernées :
La mission appelle toutes les parties prenantes au processus à exercer pleinement leurs responsabilités respectives afin d’assurer le bon déroulement du processus électoral.
En 2014, comme en 2011, la mission invite les autorités à ratifier la Charte Africaine de la Démocratie, les élections et la Gouvernance consacrant notamment la tenue régulière d’élections transparentes, libres et justes afin d’institutionnaliser une autorité et un gouvernement légitime ainsi que les changements démocratiques de gouvernement.
A mi-chemin entre les élections présidentielles de 2011 et celles prévues en 2016, une mission de suivi électoral est actuellement en cours. Son objectif principal est de faire un état des lieux de la mise en œuvre des recommandations émises par la MOE UE en 2011.
Après de fructueux échanges avec les autorités, la CENI, les partis politiques, les médias, la société civile et les autres partenaires techniques et financiers, la mission de suivi souhaite partager ses conclusions et recommandations préliminaires :
La mission saluela restructuration de la nouvelle CENIavec l’institution de l’Assemblée Plénièrecomme organe collégial de décision et la réactivation des cadres de concertation.
Toutefois,elle l’encourage à poursuivre le processus de réforme, notamment grâce à :
- la publication d’un calendrier électoral complet, consensuel et assorti d’un budget détaillé,
- l’instaurationd’un dialogue régulier, ouvert et constructif au sein des cadres de concertation ;
- la mention du décompte des votes de l’Assemblée Plénière à l’occasion de la publication des décisions de la CENI ;
- une diffusion large du rapport annuel 2013/2014de la CENI.
La mission salue l’inscription de l’audit externe du fichier des électeurs au calendrier électoral publié le 26 mai dernier par la CENI et appelle à la recherched’un consensus autour des modalités de l’audit (date, champ, prestataire) au sein des cadres de concertation.
Afin degarantir l’inclusivité du fichier électoral, la mission attire l’attention des autorités compétentes sur l’enrôlement des jeunes ayant atteint l’âge de la majorité depuis la fin de la révision électorale, ainsi que des ressortissants congolais établis à l’étranger.
La mission soulève la nécessité de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’apurer les dettes certifiées de la CENI de manière à ne pas retarder les opérations en cours de reprise de la cartographie électorale et de fiabilisation du fichier.
La mission appelle à l’implication accrue des autoritéscompétentes dans l’harmonisation de la liste des groupements et des villages, ainsiqu’à la tenue d’une campagne d’information et sensibilisation auprès de la population.
La mission de suivi électoral de l’Union européenne souhaite saisir l’occasion de la révision de la loi électorale pour rappeler au législateur les recommandations émises en 2011 visant à garantir les conditions d’une compétition équitable,en particulier :
- le renforcement de l’encadrement des dépenses de campagne ;
- la mise en œuvre de la loi sur le financement public des partis politiques ;
- la mise en œuvre du principe de parité.
La mission encourage les autorités concernées à rendre public les modalités de sécurisation des élections.
La mission de suivi électoral réitère l’importance du respect des droits humains et des libertés fondamentales dans le cadre du processus de démocratisation. Dans le contexte électoral, la mission encourageles autorités concernées à procéder à :
- la poursuite des responsables de violations des droits humains ;
- l’adoption d’une loi d’application règlementant l’article 26 de la Constitution et d’assurer une vulgarisation adéquate ;
- la dépénalisation du délit de presse.
La mission salue la promulgation de la loi portant sur la réforme judiciaire et prend acte de la promulgation de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle. La mission invite les autorités de désignation à procéder à la nomination des membres de la Cour Constitutionnelle et les futurs membres de la Cour à se saisir statutairement de leur indépendance à garantir pleinement l’indépendance de l’ordre judiciaire.
En matière de contentieux électoral, la mission invite les autorités à accélérer la mise en place et à assurer le fonctionnement des différentes juridictions concernées :
- la poursuite et lerenforcement de la formation de tous les magistrats en charge du contentieux électoral ;
- l’adoption de la Loi organique visant le Conseil d’Etat et les modalités de mise en place et de fonctionnement des tribunaux administratifs et des tribunaux de paix ;
- l’opérationnalisation des tribunaux de grande instance.
La mission appelle toutes les parties prenantes au processus à exercer pleinement leurs responsabilités respectives afin d’assurer le bon déroulement du processus électoral.
En 2014, comme en 2011, la mission invite les autorités à ratifier la Charte Africaine de la Démocratie, les élections et la Gouvernance consacrant notamment la tenue régulière d’élections transparentes, libres et justes afin d’institutionnaliser une autorité et un gouvernement légitime ainsi que les changements démocratiques de gouvernement.
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